13 septembre 2007
Projet législatif
Culture et communication
- Défense du droit à l'exception culturelle pour tous les peuples.
- Développement de la création et de l'accès aux oeuvres artistiques à l'école.
Economie et emploi
- Abrogation du CNE et de la loi sur l'égalité des chances.
- Disparition progressive du temps partiel et des contrats précaires au profit du CDI à temps plein.
- Droit de préemption et de réquisition accordé aux salariés et aux collectivités locales pour les entreprises abandonnées par leur patron.
- Droit de veto suspensif sur les licenciements et les délocalisations pour les élus du personnel.
- Embauches massives dans la fonction publique.
- Fin des exonérations fiscales accordées aux entreprises.
- Hausse du smic à 1 500 euros net, augmentation des minima sociaux.
- Obligation de rémunérer les stages en entreprise.
- Rétablissement et renforcement de l'autorisation administrative de licenciement, interdiction des licenciements boursiers.
Education
- Gratuité réelle de l'éducation, de la maternelle à l'université.
- Plan pluriannuel de recrutement d'enseignants et de lutte contre l'échec scolaire.
- Possibilité de scolariser les enfants dès 2 ans.
Environnement
- Fin des subventions agricoles à l'exportation, redistribuées au profit des filières agricoles promouvant le développement durable.
- Gratuité des transports publics.
- Interdiction de la culture d'OGM et du brevetage du vivant.
- Plan d'économies d'énergie dans les logements et de développement des énergies renouvelables.
- Publication régulière d'une liste des espèces en voie de disparition et des risques environnementaux.
- Retour à une gestion publique de l'eau et des déchets.
- Sortie progressive du nucléaire ou maintien d'un nucléaire sécurisé et public, après débat.
- Soutien à la création d'une organisation mondiale de l'environnement.
Europe
- Création de normes sociales européennes.
- Inscription dans la Constitution du droit du peuple de refuser une loi ou des règles européennes au moyen du suffrage universel direct.
- Instauration de partenariats entre les services publics des pays européens.
- Lancement d'un débat afin de lancer une refondation de l'Europe sur des bases autres que la concurrence "libre et non faussée".
- Refus de toute libéralisation des services ; sortie de l'Accord général sur le commerce des services.
- Renforcement des pouvoirs du Parlement européen, et des droits d'initiative citoyenne.
- Retrait du pacte de stabilité pour pouvoir investir dans les services publics.
- Vote d'une charte des droits et des libertés contraignante, intégrant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Famille, logement
- Encadrement des loyers par l'Etat.
- Instauration de taxes importantes sur la spéculation immobilière.
- Possibilité de recours en justice face à l'Etat pour obtenir un logement.
Immigration et intégration
- Abrogation des lois Sarkozy sur l'immigration.
- Droit de vote pour les étrangers aux élections locales et européennes.
- Reconnaissance des violences sexistes et homophobes comme motif pour obtenir le droit d'asile.
- Régularisation des sans-papiers et octroi d'une carte de séjour de dix ans.
Institutions et réforme de l'Etat
- Abrogation des lois de privatisation ; rétablissement du monopole public dans l'énergie, les transports, les télécommunications, les activités postales, les autoroutes.
- Abrogation des lois Raffarin de décentralisation.
- Application stricte du non-cumul des mandats et limitation de leur renouvellement.
- Encadrement strict des délégations de service public au privé.
- Instauration d'une VIe République, par élection au suffrage universel d'une Assemblée constituante et validation d'une nouvelle Constitution par référendum.
- Instauration de la parité à tous les niveaux de décision.
- Instauration du droit d'initiative populaire.
- Suppression du Sénat, subordination de l'exécutif à l'Assemblée nationale, généralisation de la proportionnelle.
Justice et sécurité
- Amélioration des conditions de travail des forces de l'ordre.
- Augmentation des moyens de prévention et d'accueil pour les femmes victimes de violences.
- Instauration d'un contrôle citoyen sur l'action des forces de l'ordre.
- Limitation des comparutions immédiates et de la détention préventive.
- Rejet des polices municipales et privées.
- Réinstauration de la police de proximité.
- Réorientation de la formation des forces de l'ordre vers la prévention et la déontologie.
Politique étrangère et défense
- Annulation de la dette des pays du Sud.
- Lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires.
- Refus de la banalisation et de l'utilisation de l'arme nucléaire.
- Rupture avec l'OTAN et la politique des Etats-Unis.
Santé, retraites
- Abrogation des réformes de la protection sociale.
- Droit à l'avortement libre et gratuit ; augmentation des moyens du planning familial.
- Prise en charge à 100 % des dépenses de santé.
- Rétablissement de la retraite à taux plein à 60 ans, sur la base des 37,5 annuités, avec retour de l'indexation des retraites sur les salaires
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